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Projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Consultation du public

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s’applique dans l’hexagone, et dans les territoires ultramarins en fonction des leurs compétences propres.

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral se veut intégratrice des politiques sectorielles pour permettre une prise en compte de l’ensemble des problématiques maritimes et littorales. Forte de cette transversalité, elle fixe les grandes orientations de la planification de l’espace maritime et de l’espace littoral, laquelle sera déclinée et rendue opérationnelle sur les façades maritimes de l’hexagone et sur les bassins ultra-marins, par les documents stratégiques de façade (DSF) et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) dans les Outre-mer. Cette planification doit permettre de prendre davantage en compte les interactions entre les politiques publiques menées sur le littoral et celles menées en mer. Ce souci de cohérence est indispensable à la mise en place d’une vision intégrée de l’interface terre-mer.

A propos de cette concertation

Le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été établi en concertation avec les parties prenantes du monde maritime (Élus, représentants secteurs économiques et syndicats, ONG, etc.) représentées au premier chef par le Conseil national de la mer et des littoraux. Avant son adoption par décret, il est soumis à la consultation du public.

Documents à consulter

Projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Projet de Stratégie nationale mer et littoral pour consultation du public
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Synthèse projet SNML
Synthèse du projet de Stratégie nationale mer et littoral
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Référence : et-PART-2023-06-7

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