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Projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Consultation du public

Étape 2 sur 2
Consultation du public 25/08/2023 - 27/10/2023
Voir les étapes

Donnez votre avis sur le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral, ses priorités et ses objectifs stratégiques.

Consultation du public sur le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral identifie 4 grandes priorités : la neutralité carbone, la biodiversité, l'équité sociale, l’économie. Pour chacune d'entre elles vous serez invité, dans le questionnaire, à indiquer votre avis sur le niveau d'importance à accorder aux enjeux qui sont mis en avant. Vous pourrez dans un texte libre donner un avis général sur ces priorités.

Le questionnaire vous proposera ensuite de la même façon, pour les objectifs stratégiques, de qualifier l'importance que vous accordez aux principales mesures qui sont proposées pour les mettre en œuvre.

Une dernière question en texte libre vous permettra de donner votre avis sur l'ensemble des objectifs.

Le document complet du projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral est disponible dans l'onglet "présentation".

* Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque

Étape 1 de 4

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Étape 2 de 4

Les 4 grandes priorités du projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral sont :

  • la neutralité carbone,
  • la biodiversité,
  • l’équité sociale,
  • l’économie

Evaluez pour chacune l'importance que vous accordez aux enjeux qu'elles portent.

D’ici 2030 : Se donner les moyens d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 en visant 40 GW d’éoliennes en mer en service dont 18 GW supplémentaires attribués en 2033 et par la décarbonation et la transition énergétique du secteur maritime et activités littorales, qui doit être adaptée aux territoires.

Très important Important Pas vraiment important Inopportun Sans opinion
40 GW d’éoliennes en mer en service dont 18 GW supplémentaires attribués en 2033
La décarbonation du secteur maritime
La transition énergétique des activités littorales

D’ici 2030 : Assurer la résilience des territoires et des écosystèmes maritimes ou littoraux de l’hexagone et d’outre-mer par l’atteinte du bon état écologique des eaux marines y compris la gestion effective du réseau français des 33% d’aires marines protégées effectivement gérées, d’une part, et la mise sous protection forte de 10% de l’espace maritime français comprenant des protections intégrales. S’appuyer sur le tourisme, les vacances et les loisirs pour faire du littoral le premier espace d’éducation à l’environnement.

Très important Important Pas vraiment important Inopportun Sans opinion
Le bon état écologique des eaux marines
La gestion du réseau d'aires marines protégées
10% de l'espace maritime en protection forte
Le littoral premier espace d'éducation à l'environnement

D’ici 2030 : contribuer au bien-être des populations et acteurs du maritime et des zones littorales de l’hexagone et d’outre-mer par des partenariats renforcés Collectivités – Etat, notamment en matière d’aménagement ou de développement local durable (enjeux de développement des sports nautiques et subaquatiques, d’aménagement, résistance au de prévention des risques et gestion du trait de côte).

Très important Important Assez peu important Inopportun Sans opinion
Partenariats renforcés Etat-Collectivités
Aménagement ou de développement local durable
développement des sports nautiques et subaquatiques
Prévention des risques et gestion du trait de côte

D’ici 2030 : Soutenir la compétitivité de notre économie maritime et littorale bleue (maritime et littorale) et la souveraineté de la France hexagonale et ultra-marine (les ressources minérales non énergétiques telles que les granulats, le déploiement de l’innovation/sciences, le tourisme, une économie des pêches attractive et durable, une aquaculture innovante, un réseau portuaire efficient et plus généralement une économie maritime durable et performante). En particulier/tout particulièrement concernant la pêche : développer une économie des pêches attractive et durable, une aquaculture innovante, un réseau portuaire efficient.

Très important Important Assez peu important Inopportun Sans opinion
Ressources minérales non énergétiques
Déploiement de l'innovation/sciences
Tourisme
Economie des pêches attractive et durable
Aquaculture innovante
Réseau portuaire efficient
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Étape 3 de 4

Les objectifs stratégiques pour mettre en œuvre les priorités balayent les 6 thématiques de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Il vous est proposé d'évaluer l'importance que vous donnez aux mesures proposées pour mettre en œuvre ces objectifs.

Pour voir l'ensemble des objectifs et mesures reportez-vous au document complet du projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral. La dernière question vous permet de donner votre avis de façon libre.

Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Se doter d’outils qui concrétisent les normes européennes et nationales sur le bon état écologique des milieux maritimes et littoraux : évaluation et études d’impact
Renforcer l’ambition et le cadre d’action des aires marines protégées et des zones de protection forte (notamment 5 % de ZPF pour l’hexagone à terme, avec à 2027 au minimum Manche Est mer du Nord : 1 % ; Nord Atlantique anche Ouest : 3 % ; Sud Atlantique : 3 % ; Méditerranée : 5 %)
Développer une séquence Eviter Réduire Compenser efficace et une feuille de route spécifique au zéro artificialisation nette en mer d’ici 2030
Poursuivre/construire les objectifs en termes de restauration (passive et active) des milieux marins
Favoriser les comportements et les pratiques respectueuses des milieux et des habitats
Réduire les pressions, pollutions et rejets vers le milieu marin, notamment depuis les bassins versants
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Promouvoir les sites, et le patrimoine historique, culturel et architectural des espaces littoraux et maritimes
Favoriser l’intégration paysagère des projets éoliens en mer par des études spécifiques, notamment pour les projets les plus côtiers
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Renforcer la cohérence bassin versant-mer des politiques publiques
Faire du lien terre-mer un enjeu dont s’emparent les citoyens : sensibiliser les citoyens aux enjeux de la gestion de l’eau, encourager les initiatives locales
Poursuivre la réduction des pollutions de la terre vers la mer, notamment : restaurer la qualité des eaux côtières, atteindre le zéro rejet plastique en mer d’ici 2025, supprimer les décharges littorales, lutter contre les algues vertes
Renforcer la lutte aux Antilles contre le Chlordécone et les sargasses
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Mieux connaître l’évolution du trait de côte et ses conséquences
Adapter et renforcer la résilience du littoral aux conséquences du changement climatique : outils d’adaptation et de recompositions territoriales, financements pour accompagner les changements induits, relocalisation d’activités, solutions fondées sur la nature pour des aménagements doux face à l’érosion
Réduire l’exposition des territoires aux risques naturels majeurs (inondation, submersion) : renforcer les stratégies de gestion de la submersion, en intégrant l’effet de l’érosion, poursuivre l’élaboration des plans de prévention
Mettre en place des pôles d’excellence de recherche sur les stratégies d’adaptation au changement climatiques adaptées à chaque territoire outre-mer
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Aménager le littoral pour une localisation harmonieuse des activités et des biens
Reformuler la mise en tourisme des territoires, notamment : développer le tourisme « hors saison », mieux encadrer les impacts de la pêche de loisir sur la ressource et les milieux, promouvoir un modèle de croisière soutenable pour les territoires littoraux
Rendre le littoral plus attractif par l’emploi et la qualité de vie au travail : pérenniser les activités qui concourent au dynamisme durable de l’économie bleue littorale, permettre des emplois de qualité pour les travailleurs du littoral (risques et contraintes particulières de ces métiers) et le bien-être du monde maritime, favoriser l’accès au logement pour les travailleurs sur les territoires littoraux
Promouvoir des loisirs et des sports nautiques/subaquatiques ainsi qu’une plaisance de qualité, écologique et créatrice d'emplois
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Accompagner les startups françaises maritime pour favoriser la maturation des projets utilisant le potentiel des ressources vivantes de la mer
Etablir et mettre en œuvre la feuille de route de l’innovation maritime pour accélérer la transition environnementale et énergétique : écoconception, performance environnementale de l’industrie navale, surveillance de l’état de la biodiversité
Développer les outils, notamment numériques, de compréhension du système océan
Partager la connaissance autour d’un socle cohérent de données publiques
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Acquérir des connaissances sur les grands fonds marins
Développer les outils permettant l’acquisition et la production de connaissances au service de l’action publique, en particulier : flotte océanographique française, observation spatiale des océans et des usages des espaces marins, réseau d’observatoires locaux outre-mer, laboratoires de l’enseignement supérieur, sciences participatives
Développer la recherche au service de la protection des milieux et d’une économie bleue durable : zone côtière, les espaces maritimes ultramarins et les milieux polaires, impact des pressions anthropiques et du changement climatique sur les écosystèmes marins, indicateurs du milieu pour la pêche et l’aquaculture, ressource halieutique dans les outre-mer
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Développer une stratégie de flotte au travers de la consolidation des outils de financement et de l’élargissement du soutien budgétaire
Développer des formations, améliorer l’attractivité des métiers et mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Développer des formations adaptées aux situations des outre-mer
Assurer de bonnes conditions de travail et de vie aux salariés du maritime

Créer ou maintenir des conditions saines de concurrence dans le transport maritime

Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Promouvoir et faire vivre sur le transmanche des chartes d’engagement volontaires endossées par les armateurs concernés
Porter un instrument législatif pertinent sur les salaires minima et les rythmes de travail
Porter des initiatives communautaires pour mettre en place une approche coordonnée au niveau européen
Renforcer la stratégie de contrôle dans le cadre du dispositif dit de l’Etat d’accueil
Accompagner une logique de filière visant à favoriser notamment le développement d’une flotte de service pour le déploiement des EMR
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Garantir la place incontournable de la pêche professionnelle et des élevages marins au sein des espaces maritimes français pour renforcer la souveraineté alimentaire
Attirer et fidéliser des professionnels dans les métiers de la pêche et des élevages marins
Moderniser, optimiser et sécuriser les outils de production de la pêche professionnelle pour améliorer la compétitivité de la filière des produits de la mer
Restaurer et promouvoir les qualités exceptionnelles des produits de la mer français
Rendre possible le développement de l’aquaculture par la connaissance et la planification maritime
Développer les filières de transformation et de commercialisation de la pêche et de l’aquaculture
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Sans opinion
Faire des ports des accélérateurs de la décarbonation de l’économie française et des transports, au service des territoires
Renforcer et promouvoir l’exemplarité environnementale des ports
Renforcer la compétitivité et l’excellence environnementale de l’ensemble des ports de pêche français
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Accélérer le rythme de déploiement de l’éolien en mer en visant 18 GW mis en service en 2035 et 40 GW de capacité de production en 2050
Faire de la planification de l’éolien un exercice partagé avec les citoyens et les territoires
Prendre en considération l’ensemble des sources d’énergies renouvelables
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Favoriser la transition écologique des navires et des industries navales
Diversifier les solutions de décarbonation
Assurer la sécurité des approvisionnements en granulats marins des territoires littoraux de l’hexagone et ultramarins par une meilleure connaissance des gisements, par une planification adaptée et par la facilitation des dessertes
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Porter les ambitions nationales au niveau international dans les négociations en haute mer (biodiversité et fonds marins), traité plastique, organisation de la Conférence des Nations Unies sur les océans 2025, COP biodiversité et COP climat, ODD 14 et objectifs associés, IPOS, focus Méditerranée et pôles
Faire des politiques maritimes européennes des leviers pour porter les ambitions françaises
Porter une ambition française à l’échelle des coopérations régionales
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Renforcer la protection de l’environnement ultra-marin : connaissance, protection face au changement climatique, lutte contre les pollutions et la pêche illicite
Accompagner le développement d’une économie bleue durable adaptée aux territoires et différenciée
Mettre les populations ultramarines au cœur de leur développement durable
Très pertinent Pertinent Mal dimensionné Inopportun Sans opinion
Renforcer les capacités de proposition du Conseil national de la mer et des littoraux
Assurer les synergies des Conseils maritimes de façade et de bassin avec les instances régionales et de gestion de l’eau, pour optimiser les stratégies et leurs mises en œuvre
Renforcer les capacités d’intervention territoriales des politiques publiques maritimes en mobilisant les collectivités locales, en particulier régionales ainsi que les agences de développement
Articuler la gouvernance maritime nationale avec l’échelon européen et international
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Étape 4 de 4

Faites-nous part en quelques lignes de votre avis global sur le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral ou de votre opinion sur certains points particuliers.

Les réponses fournies dans ce questionnaire sont anonymes. Les données collectées seront stockées sur les serveurs des services de l'État et traitées à l'unique fin de contribuer à l'élaboration de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. Une synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte sera publiée à l'issue de la procédure.

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