La Stratégie nationale pour la mer et le littoral identifie les principaux enjeux maritimes et littoraux pour la France, affiche une vision pour l'avenir, fixe des priorités pour les 6 ans à venir et définit des objectifs stratégiques qui doivent permettre d'y répondre. Les objectifs sont organisés selon les 6 thèmes prévus dans le code de l'environnement :

– la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine ;

– la prévention des risques et la gestion du trait de côte ;

– la connaissance, la recherche et l'innovation ainsi que l'éducation et la formation aux métiers de la mer ;

– le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques ;

– la participation de la France à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces et activités maritimes ;

– la gouvernance associée à cette stratégie, les moyens de sa mise en œuvre et les modalités de son suivi et de son évaluation.

La méthode l’élaboration de la SNML2

Sur la base d’un bilan de la précédente SNML, l’Etat a engagé début 2022 des discussions interministérielles afin d’établir un premier diagnostic des actions à mener pour la mer et le littoral à horizon 2030, avant d’engager des concertations sous l’égide du Conseil national de la mer et des littoraux.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une période de co-construction avec les membres du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), des Conseils maritimes de façade (CMF) et Conseils maritimes de bassin maritime ultra-marin (CMU) s’est déroulée entre décembre 2022 et mai 2023 (contributions écrites, ateliers de travail, réunions bilatérales). Ces travaux livrent un projet qui englobe les différentes priorités sociales, environnementales et économiques du secteur.

• 5 ateliers et groupes de travail dédiés à la SNML pour l’ensemble des membres du CNML se sont tenus de février à avril ;

• Plus de 40 contributions écrites ont été reçues des comités de façade maritime de métropole et d’outre-mer, des acteurs du CNML (ONG, syndicats, acteurs économiques, élus) et partagés sur une plateforme collaborative ;

• Des échanges avec le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), le Comité France Océan (CFO), le Comité France Maritime (CFM) et le Conseil supérieur de la marine marchande ont également eu lieu.

La phase de consultation officielle s’ouvre désormais, avec la consultation du public ouverte pour une durée de deux mois par le biais d’une mise à disposition du texte et d’un questionnaire disponible sur la plateforme https://jeparticipe.expertises-territoires.fr/.

A l’issue de cette consultation du public, une consultation formelle du CNML sur la base du texte soumis et de l’avis du public permettra l’adoption par décret de la SNML à l’automne 2023.

Pourquoi une stratégie nationale mer et littoral ?

Parce que la France est une grande puissance maritime et doit le rester

Avec un espace maritime d’une superficie de 10,2 millions de km2, bordé par environ 22.860 km de frontières communes avec 30 États et situé à 97% en Outre-Mer, la France est présente sur tous les océans du monde. Cet immense espace maritime fait d’elle la deuxième puissance maritime mondiale, après les États-Unis d’Amérique, et la place ainsi comme un acteur incontournable de la gouvernance maritime internationale.

Grâce à l’ensemble de ses territoires, la France abrite une biodiversité exceptionnelle, particulièrement dans les outre-mer, qu’elle a le devoir de protéger. Cette diversité est source de résilience grâce au carbone bleu que ces milieux naturels sont en capacité de capter dans l’atmosphère.

La France est également une puissance économique maritime. Son industrie navale repose sur un savoir-faire technique historique, soutenue par une recherche maritime de haut niveau. L’excellence de sa flotte navale (navires militaires, de commerce et de plaisance) lui permet d’être une puissance exportatrice, disposant d’un pavillon internationalement reconnu.

Elle dispose aussi d’un réseau portuaire dense, constitué de 12 grands ports de commerce d’Etat connectés aux grandes routes maritimes et aux axes logistiques terrestres stratégiques des réseaux européens et d’une cinquantaine de ports décentralisés qui permettent la desserte des territoires et de leur hinterland. Ces ports traitent des trafics des marchandises (conteneurs, vracs), des matières premières et des ressources énergétiques (hydrocarbures, gaz naturel) ainsi que d’importants flux de passagers en ferries ou en croisière. Ils représentent également un potentiel important de contribution à la décarbonation de l’économie nationale (accueil d’industries vertes, assemblage des éoliennes flottantes, production de e-carburants, etc...).

La France est le deuxième producteur européen de produits de la pêche et de l’aquaculture. Elle est ainsi leader européen de la production d’huîtres avec 85 % de la production totale. La filière de la pêche et de l’aquaculture est une filière historique et structurante de la façade maritime française. En 2020, la production française en produits de la mer (pêchés et élevés) représentait 652 257 tonnes en équivalent poids vif. S’agissant de la gestion des stocks halieutiques, les dernières études de 2020, menées par l’Ifremer, indiquent une amélioration des stocks de ressources halieutiques dans les eaux françaises. En 2020, 60% des 400 000 tonnes de poissons débarqués dans l’hexagone proviennent de populations exploitées durablement contre 15% il y a 20 ans.

Enfin, la France peut s’appuyer sur un secteur professionnel des sports nautiques et subaquatiques en plein essor, comptant plus de 28 millions de pratiquants, important vecteur de structuration et régulation des usages, de sensibilisation et d’éducation au développement durable et à la préservation de la biodiversité. Disposant d’un maillage territorial dense, le secteur est animé par les fédérations sportives de sports nautiques et subaquatiques agréées, délégataires de l’Etat et reconnues d’utilité publique.

Consciente de la vulnérabilité et de la fragilité des mers et des océans face au changement climatique, la France agit également pour la préservation et le développement durable de son espace marin dans le cadre de l’Agenda 2030 de développement durable adopté le 25 septembre 2015 par les Nations unies.

Parce qu’elle est aujourd’hui confrontée à de grands défis à relever

Comme le reste du monde, la France sait qu’elle doit résolument agir contre le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et les sources de pollutions. Les rapports successifs du GIEC et de l’IPBES, et notamment le dernier rapport d’évaluation du GIEC du 28 février 2022 oblige à une action rapide.

Le changement climatique constitue une menace systémique pour nos économies et notre environnement, avec une vulnérabilité très marquée dans les territoires ultramarins : la montée du niveau des océans et son impact sur le trait de côte, l’aggravation probable de certains risques naturels qui reste à préciser et à spatialiser (multiplication des évènements hydrométéorologiques extrêmes comme les tempêtes, les inondations ou les sécheresses), l’acidification des eaux et la dégradation de la qualité des milieux, sont autant de périls majeurs pour l’ensemble des écosystèmes marins et côtiers mondiaux, ainsi que pour les communautés qui en dépendent. La déstabilisation de ces écosystèmes et des équilibres biologiques sous-jacents tend à démultiplier les crises alimentaire, sanitaire ou migratoire, impactant ainsi directement les populations de tous les pays.

De ce constat émane la nécessité d’agir en engageant une transition écologique et énergétique planifiée, qui permette de neutraliser notre contribution au changement climatique et de préserver les milieux marins et la biodiversité, tout en donnant de la visibilité aux filières économiques qui structurent le monde maritime.

D’une part, les milieux marins, rendant de multiples services écosystémiques mais aussi économiques, récréatifs, doivent être valorisés pour leurs bénéfices en termes de régulation climatique et de contribution aux économies.

Sans oublier, le potentiel des énergies marines renouvelables françaises, axe prometteur pour répondre aux enjeux de transition et de souveraineté énergétiques tout en assurant la conversion de l’économie maritime française, en pleine évolution, vers des modèles décarbonés et plus résilients.