Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral
Concertation avec les parties prenantes pour la révision de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral
La concertation s'adresse aux membres du Conseil national de la mer et des littoraux et des conseils maritimes de façades et de bassin ultramarin et aux personnes qui leurs sont associées. Elle vise la révision de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral et va accompagner pour cela la préparation du document stratégique qui sera soumis à la consultation finale puis adopté par décret.
Vous pourrez ici suivre la démarche, trouver les documents de travail, donner votre avis sur les principaux enjeux et les orientations qui doivent être décidées.
La démarche est initiée sur la base d'un document de travail préparé par les services de l'Etat. Elle se déroule en 3 étapes :
- Enjeux principaux et contributions libres : décembre 2022-février 2023
- Atelier du Conseil National de la Mer et des Littoraux le 15 février
- Approfondissement des propositions de l'atelier du 15 février : mars - mai 2023
A propos de cette concertation
Contribuez à identifier les principaux enjeux à traiter et participez à l'élaboration des objectifs et orientations de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral
La France a adopté le principe d'une gestion intégrée de la mer et du littoral (articles L219-1 à L219-6-1 du code de l'Environnement) qui repose notamment sur l'élaboration d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Elle constitue le cadre de référence pour la protection du milieu, pour la réalisation ou le maintien du bon état écologique, pour l'utilisation durable des ressources marines et pour la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral.
Elle fixe les principes et les orientations générales qui concernent, tant en métropole qu'outre-mer, les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction nationale, les fonds marins et le sous-sol de la mer. Elle fixe également les principes et les orientations générales concernant les activités situées sur le territoire des régions administratives côtières ou sur celui des collectivités d'outre-mer et ayant un impact sur ces espaces.
La Stratégie nationale est mise en œuvre dans les façades maritimes métropolitaines et dans les bassins maritimes ultramarins, pour chacun desquels un document stratégique est élaboré.
La première Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été adoptée par décret en février 2017. Une évaluation de sa mise en oeuvre a été produite par le Cerema.
Pour préparer la révision de cette stratégie, les services de l'Etat ont préparé un document de travail rassemblant des enjeux et des objectifs pouvant figurer dans la future Stratégie nationale. Ce document sert de base pour lancer le débat avec le conseil national de la mer et des littoraux et les conseils maritimes de façade et de bassin ultramarin.
Les éléments d'état des lieux peuvent être consultés sur le site Géolittoral.
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