Donnez votre avis sur le projet de stratégie pour la façade maritime Méditerranée (Med)

Présentation de la façade Méditerranée

Introduction

La façade Méditerranée s’étend sur 2 057 km, de la frontière espagnole à la frontière italienne. Elle compte 9 départements de bord de mer et 3 régions littorales : Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse. La Méditerranée représente moins de 1 % de la surface des océans à l’échelle mondiale mais regroupe 18 % des espèces marines connues dans le monde, dont 25 à 30 % d’espèces endémiques.

Caractéristiques

« Point chaud » de biodiversité à l’échelle de la planète, la mer Méditerranée comprend des habitats remarquables (herbiers, notamment herbiers de posidonie, fonds coralligènes, lagunes côtières, etc.) accueillant plus de 17 000 espèces. Mer presque entièrement fermée faisant l’objet d’un faible rythme de renouvellement de ses eaux, elle est particulièrement vulnérable aux pressions extérieures et à l’introduction de facteurs exogènes.

Du fait de sa situation géographique, la mer Méditerranée est un espace à forts enjeux stratégiques, concentre nombreuses activités économiques sans égal au niveau mondial (25% du fret maritime, 30 % du trafic pétrolier, 31 % du tourisme, entre autres) et se caractérise par une croissance démographique conséquente sur ses rivages (un tiers de la population méditerranéenne vit sur la côte).

Située dans le bassin occidental, la mer Méditerranée française n’échappe pas à cette dynamique. L’augmentation démographique (7 501 570 habitants en 2023 au sein des 9 départements du littoral méditerranéen français) et le développement des activités économiques concernent un espace qui s’étend de Cerbère à Menton et inclut la Corse.

Ceci n’est pas sans conséquences pour des espaces restreints géographiquement et réglementés, sur lesquels peuvent être constatés :

• une concurrence pour l’accès au plan d’eau et à ses ressources, en particulier en période estivale ;

• des pressions anthropiques pouvant altérer le milieu et la biodiversité ;

• une évolution du milieu, du fait de l’action de l’homme ou de phénomènes géologiques ou climatiques (érosion du trait de côte, hausse de la température de l’eau, raréfaction de l’eau, etc.) ;

• une absence d’accord de délimitation des eaux sous souveraineté ou juridiction entre la France et certains États voisins.

Faisant face à ces différents enjeux, la planification maritime en Méditerranée concerne l’ensemble des activités maritimes qui s’y déroulent, aux premiers rangs desquelles : le tourisme et les loisirs, le transport maritime, la pêche professionnelle, l’aquaculture, la pêche de loisir, l’éolien en mer, l’activité câblière, la construction navale et nautique.

Composition de la stratégie de façade maritime

Le projet de stratégie de façade maritime, qui est mis à consultation, analyse l'ensemble de ces enjeux et fixe les grandes orientations et les objectifs de la façade, définis conjointement avec les acteurs du territoire.

La stratégie de façade maritime comprend notamment :

• un document principal synthétique, incluant une vision de la façade Méditerranée à 2050 ;

• une annexe 1 relative à la force juridique du document ;

• deux annexes (2 et 3) décrivant la situation écologique et la situation socio-économiques de la façade ;

• une annexe 4 fixant des objectifs environnementaux et socio-économiques, associés d'indicateurs et de cibles à atteindre d'ici à 2030 ;

• une annexe 6 permettant d'avoir une approche plus territorialisée (27 zones de vocations accompagnées de prescriptions et recommandations ; 3 planifications thématiques relatives à la protection forte de la biodiversité, à l'éolien en mer et à l'aquaculture).

Documents à consulter

• Projet de stratégie de façade maritime:

Document synthétique

Annexe 1: Force juridique

Annexe 2: Bon état écologique

Annexe 2.1: fiches relatives au bon état écologique

Annexe 2.2: fiches relatives aux objectifs environnementaux

Annexe 3: Situation socio-économique

Annexe 4.1: Objectifs stratégiques environnementaux

Annexe 4.2: Objectifs stratégiques socio-économiques et transversaux

Annexe 5: Cartes des enjeux

Annexe 6: Zones de vocation

• Décision ministérielle du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « La mer en débat »

• Rapport d’évaluation environnementale stratégique

• Avis de l’Autorité environnementale du 13 mars 2025

• Document présentant les principales recommandations de l’Autorité environnementale et la façon dont elles pourraient être prises en compte dans les SFM mises à jour

• Avis de lancement de la participation du public par voie électronique

• Bilan de la concertation continue produit par la Commission nationale du débat public .