Document stratégique de bassin maritime de Guyane
#DSBMGuyane Consultation du public
Étapes de la concertation
-
101/01/2017 - 31/12/2018
Diagnostic et état des lieux du bassin maritime
-
207/05/2021 - 26/10/2021
Élaboration du volet stratégique
Le renouvellement du Conseil maritime ultramarin (CMU) en 2021 a relancé l'élaboration du document stratégique de bassin maritime.
-
302/11/2021 - 28/11/2021
Concertation préalable du public
-
407/05/2021 - 08/09/2022
Élaboration du volet opérationnel
Les résultats de la concertation préalable ont été pris en compte pour adapter les objectifs stratégiques. Les objectifs ont alors été spatialisés dans la carte des vocations et déclinés en actions pour mettre en œuvre le DSBM de manière opérationnelle.
-
508/09/2022 - 14/04/2023
Avis de l'autorité environnementale et concertation complémentaire
Le CMU a adopté en séance plénière du 8 septembre 2022 un projet de DSBM en vue de le soumettre à l'avis de l'autorité environnementale (AE/IGEDD). Celle-ci a rendu son avis le 22 décembre 2022.
Le CMU a également décidé de poursuivre la concertation en parallèle, pour faire évoluer le projet selon les observations faites en séance. Après diverses réunions bilatérales, l’élaboration du projet de document stratégique de bassin maritime s’est achevée par un groupe de travail dédié au sein du CMU, réuni au cours de deux ateliers en mars 2023. Le premier atelier était dédié à l’état des lieux et aux enjeux du territoire. Le deuxième atelier était dédié à la priorisation des objectifs et à la carte des vocations.
La commission du DSBM (commission issue du CMU) s'est ensuite réunie en avril pour examiner les modifications apportées au document suite à la concertation et à l'avis de l'autorité environnementale.
-
615/05/2023 - 15/08/2023
Consultation des instances et information des pays frontaliers
Les instances consultées ont trois mois pour rendre leur avis (Article R219-1-24 du code de l'environnement).
-
726/05/2023 - 26/07/2023
Consultation du public
En complément du projet de document stratégique de façade ou de bassin maritime, une synthèse de son contenu est mise à la disposition du public, selon la procédure prévue à l'article L. 123-19.
-
816/08/2023 - 31/12/2023
Étapes finales de validation
A l'issue des consultation, le projet de document stratégique de bassin maritime et les avis rendus sont transmis au ministre délégué chargé des outre-mer et au secrétaire d'État chargé de la mer. Le cas échéant, celui-ci lui fait connaître les observations justifiées par la mise en compatibilité et en cohérence du document avec la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
Éclairée par l'ensemble des avis recueillis, la commission du document stratégique de bassin maritime (commission du CMU) valide son projet. Celui-ci, accompagné d'une synthèse des procédures consultatives intervenues, est soumis pour avis final au conseil maritime ultramarin réuni en séance plénière.
Le document stratégique de bassin maritime est alors adopté par arrêté préfectoral.